Prélèvements sociaux : à quoi servent-ils ?

CSG, CRDS, NPS… autant d’acronymes qui finissent par nous perdre dans la compréhension du fonctionnement des prélèvements sociaux et surtout de leur redistribution.

Qui est concerné par le paiement des prélèvements sociaux ?

Ces contributions à caractère social sont perçues sur les revenus du capital financier et immobilier encaissés par les personnes physiques domiciliées en France.

S’agissant des personnes non-résidentes (fiscalement) en France, les prélèvements sociaux sont dus sur les revenus fonciers et les plus-values-immobilières, tout comme sur les salaires et revenus de remplacement perçus en France.

Historique

L’histoire des prélèvements sociaux a débuté avec la création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) par la loi de finances pour 1991 à un taux de 1,1 %.

Sont venus alourdir le poids des prélèvements sociaux la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie en 2004 et la contribution additionnelle au prélèvement social en 2009. 

La progression de ces prélèvements a été fulgurante puisque dès 1998, le taux global est passé à 10 % et atteint aujourd’hui 17,2 % !

Composition des prélèvements sociaux

Le taux global applicable au titre des prélèvements sociaux est de 17,2 % depuis le 1er janvier 2018 et est en réalité composé de différentes contributions :

  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée) à 9,2 %
  • La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à 0,5 %
  • Le prélèvement de solidarité de 7,5 %

Note : certains placements ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, c’est le cas des intérêts perçus sur un livret A, un livret jeune, un livret de développement durable et solidaire, un livret d’épargne entreprise ou encore un livret d’épargne populaire.

Quel est leur but ?

La CSG participe au financement de la protection sociale en France. Son taux varie en fonction de la nature des revenus (9,2 % pour les revenus d’activité salariée, 6,2 % pour les allocations chômage, etc.).

La CRDS finance quant à elle la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Destinés à financer la Sécurité sociale et sa dette, les retraites, l’assurance-chômage et le revenu de solidarité active (RSA), ces prélèvements n’ont pas vocation à rester dans la fiscalité française et devraient disparaître lorsque la dette sociale sera résorbée… Donc dans de nombreuses années évidemment !

Elodie Rivet – Ingénieur patrimonial

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