Vous souhaitez donner à vos enfants et petits-enfants :
Votre volonté est de réaliser des donations aux membres de votre famille. L’Etat autorise les donations sans impôt à hauteur de 100 000 € maximum (par parent) à chacun de vos enfants et 31.865 € à chaque petits-enfants.
Vous pouvez recourir au don manuel qui consiste à transmettre, de votre vivant, une somme d’argent ou un bien autre qu’un bien immobilier à une tierce personne. Il est important d’entourer cette démarche d’un minimum de précautions pour être en règle avec le fisc ainsi qu’avec ses héritiers légaux.
– Le pacte adjoint au don manuel :
Donner tout ou partie de son patrimoine doit être une décision murement réfléchie. Des règles et normes sont à respecter. Quid des liquidités données ? Que fera votre petite-fille des fonds reçus ?
Vous pouvez organiser la transmission de votre patrimoine en ouvrant, par exemple, des contrats d’assurance vie pour vos enfants et petits enfants. Nous sommes là pour vous conseiller sur la transmission de votre patrimoine, l’organisation des dons, des supports financiers à sélectionner pour recevoir les fonds, ainsi que sur la rédaction des clauses bénéficiaire et des remplois de fonds propres.
– Vous souhaitez organiser votre patrimoine pour le transmettre en optimisant la fiscalité :
Vous souhaitez obtenir un conseil sur la répartition globale de votre patrimoine, connaître les droits de donations et de successions à payer pour vous et vos héritiers. Vous voulez réorganiser votre patrimoine pour optimiser au mieux la transmission de votre patrimoine et être le moins impacté fiscalement. Nous vous aiderons à choisir les meilleurs outils de transmission et vous conseillerons sur la transmission de votre patrimoine privé.
