Investissement Forestier et Viticole

L’investissement Forestier et Viticole : une alternative pour diversifier son patrimoine 

Placements souvent méconnus, l’investissement en forêt et l’investissement viticole disposent de nombreux atouts pour séduire les épargnants. La forêt, tout comme le secteur viticole, constitue un moyen de diversifier son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Ce type de placement, dont la liquidité et le rendement sont faibles, doit s’envisager sur le long terme et dans une proportion raisonnable de son patrimoine.

Les formes d’investissement en forêts et en exploitations viticoles sont diverses : il est possible d’investir directement en tant que particulier ou bien de réaliser l’investissement par le biais d’une société d’épargne forestière ou groupement forestier/viticole afin de s’exonérer de la gestion de l’investissement. C’est ce dernier type d’investissement (GFI/GFF/GFV) qui va nous intéresser ici.

Diversifier son épargne

L’investissement forestier et viticole permet de décorréler son épargne de la volatilité des marchés financiers.

La rentabilité d’un investissement forestier va dépendre notamment de la qualité et de la localisation du terrain (sols, climat, accessibilité…). Par ailleurs, les groupements forestiers proposent souvent un investissement sur plusieurs secteurs géographiques, en France et éventuellement en Europe tout en variant les essences et les maturités des peuplements : forêt de capitalisation (jeune peuplement associé à un accroissement régulier du stock de bois) et forêt de rendement (bois arrivés à maturité).

La France est actuellement importatrice du matériau bois ce qui permet d’envisager une demande favorable à l’offre interne/nationale de bois. La rentabilité des forêts dépend du prix du bois. Justement, parlons rentabilité car les revenus perçus sont de 3 natures :

  • Des revenus de coupes de bois (la majeure partie) : taxation au titre des revenus forestiers
  • Des revenus issus des baux de chasse : taxation au titre des revenus fonciers c’est-à-dire la tranche marginale d’imposition à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux
  • Des revenus issus de la trésorerie : taxation au titre des revenus financiers en fonction de la nature exacte du placement effectué (PFU à 30 % depuis la loi de finances 2018)

Au moment de la déclaration, il convient de déclarer les revenus fonciers réels, les revenus financiers réels, en revanche, au lieu des revenus forestiers, il conviendra de déclarer un forfait cadastral donné par l’administration fiscale.

Concernant l’investissement viticole, le groupement viticole effectue l’acquisition de vignes disposant d’une certaine appellation (Champagne pour ne citer que le plus connu mondialement).

Optimiser sa fiscalité personnelle

L’investissement forestier et/ou viticole permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). La réduction d’impôt sur le revenu est accordée au titre de l’année de réalisation de l’investissement et correspond à 18 % du prix d’acquisition des terrains ou du prix d’acquisition ou de souscription des parts de groupements fonciers, dans la limite de 9 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 18 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS. Si le bénéficiaire, le groupement foncier ou la société ne respectent pas leurs engagements, la réduction d’impôt est remise en cause.

Le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné au respect de certaines conditions et engagements, tenant notamment à la durée de détention des terrains ou des parts. La réduction d’impôt accordée à l’investissement forestier/viticole rentre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.

Les investissements forestiers et viticoles permettent également au contribuable d’obtenir une exonération fiscale sur son impôt sur la fortune, sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10 % du capital et des droits de vote du GFI/GFV).

Transmettre son patrimoine

Les donations et les successions comportant des bois et forêts, des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières sont exonérées de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de la quote-part effectivement investie en forêt (quote-part qui n’est pas garantie dans le temps). Le Groupement Forestier doit s’engager dans une exploitation durable sur 30 ans.

Le fonctionnement de la transmission d’un groupement viticole est différent : l’abattement est de 75 % jusqu’à 300 000 € puis 50 % au-delà si la détention est supérieure à 2 ans.

Report d’imposition (article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts)

Au travers de certains investissements viticoles, l’investisseur peut bénéficier d’un report d’imposition dans le cadre de l’article 150-O B Ter en cas de conservation des parts. Vous pouvez retrouver un article dédié à ce mécanisme de report d’imposition (Cliquez ICI).

Cette réduction de la base successorale taxable est cumulable avec la réduction obtenue au titre de l’Impôt sur le Revenu et l’exonération accordée au titre de l’IFI.

Attention : L’investissement forestier/viticole ne présente pas de garantie en capital et sa liquidité n’est pas assurée. La liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition des parts enregistrées par le gérant du Groupement Forestier/Viticole et de la trésorerie disponible de ce dernier.