CSG, CRDS, NPS… autant d’acronymes qui finissent par nous perdre dans la compréhension du fonctionnement des prélèvements sociaux et surtout de leur redistribution.

Qui est concerné par le paiement des prélèvements sociaux ?

Ces contributions à caractère social sont perçues sur les revenus du capital financier et immobilier encaissés par les personnes physiques domiciliées en France.

S’agissant des personnes non-résidentes (fiscalement) en France, les prélèvements sociaux sont dus sur les revenus fonciers et les plus-values-immobilières, tout comme sur les salaires et revenus de remplacement perçus en France.

Historique

L’histoire des prélèvements sociaux a débuté avec la création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) par la loi de finances pour 1991 à un taux de 1,1 %.

Sont venus alourdir le poids des prélèvements sociaux la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie en 2004 et la contribution additionnelle au prélèvement social en 2009. 

La progression de ces prélèvements a été fulgurante puisque dès 1998, le taux global est passé à 10 % et atteint aujourd’hui 17,2 % !

Composition des prélèvements sociaux

Le taux global applicable au titre des prélèvements sociaux est de 17,2 % depuis le 1^er janvier 2018 et est en réalité composé de différentes contributions :

• La CSG (Contribution Sociale Généralisée) à 9,2 %
• La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) à 0,5 %
• Le prélèvement de solidarité de 7,5 %

Quel est leur but ?

La CSG participe au financement de la protection sociale en France. Son taux varie en fonction de la nature des revenus (9,2 % pour les revenus d’activité salariée, 6,2 % pour les allocations chômage, etc.).

La CRDS finance quant à elle la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Destinés à financer la Sécurité sociale et sa dette, les retraites, l’assurance-chômage et le revenu de solidarité active (RSA), ces prélèvements n’ont pas vocation à rester dans la fiscalité française et devraient disparaître lorsque la dette sociale sera résorbée… Donc dans de nombreuses années évidemment !

Elodie Rivet – Ingénieur patrimonial

Placement souvent méconnu, l’investissement en forêt dispose de nombreux atouts pour séduire les épargnants. La forêt constitue un moyen de diversifier son patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Ce placement, dont la liquidité et le rendement sont faibles, doit s’envisager sur le long terme et dans une proportion raisonnable de son patrimoine.

Les formes d’investissement en forêts sont diverses : il est possible d’investir directement en tant que particulier ou bien de réaliser l’investissement par le biais d’une société d’épargne forestière ou groupement forestier afin de s’exonérer de la gestion de l’investissement. C’est ce dernier type d’investissement (GFI) qui va nous intéresser ici.

Diversifier son épargne

L’investissement forestier permet de décorréler son épargne de la volatilité des marchés financiers. La rentabilité d’un investissement forestier va dépendre notamment de la qualité et de la localisation du terrain (sols, climat, accessibilité…). Par ailleurs, les groupements forestiers proposent souvent un investissement sur plusieurs secteurs géographiques, en France et éventuellement en Europe tout en variant les essences et les maturités des peuplements : forêt de capitalisation (jeune peuplement associé à un accroissement régulier du stock de bois) et forêt de rendement (bois arrivés à maturité).

La France est actuellement importatrice du matériau bois ce qui permet d’envisager une demande favorable à l’offre interne/nationale de bois. La rentabilité des forêts dépend du prix du bois. Justement, parlons rentabilité car les revenus perçus sont de 3 natures :

• Des revenus de coupes de bois (la majeure partie) : taxation au titre des revenus forestiers
• Des revenus issus des baux de chasse : taxation au titre des revenus fonciers c’est-à-dire la tranche marginale d’imposition à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux
• Des revenus issus de la trésorerie : taxation au titre des revenus financiers en fonction de la nature exacte du placement effectué (PFU à 30 % depuis la loi de finances 2018)

Au moment de la déclaration, il convient de déclarer les revenus fonciers réels, les revenus financiers réels, en revanche, au lieu des revenus forestiers, il conviendra de déclarer un forfait cadastral donné par l’administration fiscale.

Optimiser sa fiscalité personnelle

L’investissement forestier permet de bénéficier d’un avantage fiscal, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). La réduction d’impôt sur le revenu est accordée au titre de l’année de réalisation de l’investissement et correspond à 18 % du prix d’acquisition des terrains ou du prix d’acquisition ou de souscription des parts de groupements forestiers, dans la limite de 9 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 18 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS. Si le bénéficiaire, le groupement forestier ou la société ne respectent pas leurs engagements, la réduction d’impôt est remise en cause.

Le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné au respect de certaines conditions et engagements, tenant notamment à la durée de détention des terrains ou des parts. La réduction d’impôt accordée à l’investissement forestier rentre dans le cadre du plafonnement global des niches fiscales.

L’investissement forestier permet également au contribuable d’obtenir une exonération fiscale sur son impôt sur la fortune, sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10 % du capital et des droits de vote du GFI).

Transmettre son patrimoine

Les donations et les successions comportant des bois et forêts, des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestières sont exonérées de droits de donation ou succession à hauteur de 75 % de quote-part effectivement investie en forêt (quote-part qui n’est pas garantie dans le temps). Le Groupement Forestier doit s’engager dans une exploitation durable sur 30 ans.

Cette réduction de la base successorale taxable est cumulable avec la réduction obtenue au titre de l’Impôt sur le Revenu et l’exonération accordée au titre de l’IFI.

Attention : L’investissement forestier ne présente pas de garantie en capital et sa liquidité n’est pas assurée. La liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition des parts enregistrées par le gérant du Groupement Forestier et de la trésorerie disponible de ce dernier.

Elodie RIVET