Contrairement à ce que l’on pouvait penser tant le lobby des assureurs avait jusqu’à présent fait preuve de son efficacité, les vont bien être touchés par la réforme fiscale qui devrait être finalisée ces jours. Clause bénéficiaire : fin de l’avantage du démembrement Petit rappel : il était jusqu’à présent extrêmement avantageux de désigner sur sa clause…
La question de l’ISF reste décidemment un sujet complexe et épineux dans notre beau pays. Le conserver, le réduire, le supprimer, toutes les hypothèses y passent, mais la dernière en date me laisse perplexe… Jugez plutôt : l’idée qui a germé dans les cerveaux aiguisés de nos politiciens est de taxer d’une année à l’autre…
Pourquoi l’assurance vie devrait être davantage taxée … Le gouvernement s’attaque cette année à la réforme de la fiscalité du patrimoine, c’est le grand objectif de l’année en cours, et l’un des derniers, si ce n’est le dernier, grand chantier du quinquennat. Les bruits et rumeurs divers et variés sur ce qui va être…
OSEO est-elle une banque ? La réponse est directe et sans détours : oui ! L’ancienne BDPME : Banque pour le développement des petites et moyennes entreprises a gardé sa vocation première d’établissement financier distributeur de crédit au profit de nos PME ; Souvent méconnus ou mal appréciés, ses outils d’interventions sont nombreux et diversifiés : OSEO peut intervenir soit en…
Le conseil d’Etat vient d’apporter un coup de pouce de poids aux détenteurs de contrats d’assurance vie bénéficiant du bouclier fiscal. En effet, jusqu’ présent la règle était que les revenus des contrats d’assurance vie devaient rentrer dans le calcul des revenus à prendre en compte dans le cadre du bouclier fiscal. Mais face à l’incohérence…
Revenus des actions et parts non cotées détenues dans un PEA Le PEA institué par la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 est un instrument d’épargne défiscalisé qui a pour but d’inciter les épargnants à accroître leurs investissements en actions. Pendant la durée du plan, les produits et plus-values que procurent les versements effectués sur ce…
Un conflit entre la cour de cassation et le conseil d’Etat a mis en lumière le régime de distribution de dividendes, tentant de soumettre ces derniers aux charges sociales.
La taxation de l’assurance vie aux prélèvements sociaux semble se confirmer…. Le 3 novembre, les députés ont adopté le projet de loi de finances portant notamment sur l’ imposition aux prélèvements sociaux des plus-values enregistrées sur les contrats d’assurance vie en unités de comptes lors du décès du souscripteur. Rappelons en effet que jusqu’ présent, les prélèvements…
Après la décision d’imposer le paiement de la CSG dès le premier euro sur les plus values mobilières (rappelons qu’aujourd’hui la taxation s’applique uniquement, en cas de dépassement d’un seul de cession de 25.730 euros par an) à compter du 1er ,janvier 2010, le gouvernement souhaite inclure dans la même logique l’assurance vie. En effet,…
