Voici un petit panel des principales nouveautés fiscales pour 2010 :
Assurance vie : Les contrats en unités de comptes qui se dénouent par décès sont désormains soumis à la taxation des prélèvements sociaux CSG CRDS. Ces contrats échappaient jusqu’alors à cette taxation contrairement aux contrats d’assurance vie en euros.
Valeurs mobilières : dans le même ordre d’idées, indépendamment du respect ou non du seuil de cession, les ventes de valeurs mobilières sont désormais soumises à la taxation aux prélèvement sociaux dès le premier euro.
Plafonnement des niches fiscales : Le niveau du plafonnement de réduction d’impôt qui était de 25.000 euros plus 10% du revenu imposable est abaissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable. Rappelons que ce plafonnement concerne l’ensemble des avantages fiscaux, loi Scellier, loi Malraux, loi Girardin, FCPI…. l’exception des investissements en monuments historiques.
Loi Scellier : Le taux de réduction d’impôt de 25% est finalement maintenu pour les acquisitions d’immeubles neufs réalisées avant le 31 décembre 2010. Ce taux sera ensuite abaissé à 15% en 2011 puis dégressif ensuite, et maintenu à 25% pour les seuls immeubles en BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Guy Roos
